Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La partie supérieure d’un toit mansarde doit être ventilée conformément aux exigences des articles 14 à 16; toutefois, au moins 50% de la superficie des orifices de ventilation exigés doivent se trouver près de la jonction des parties inférieures et supérieures.
D. 89-83, a. 17; D. 1721-85, a. 3.
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